Un crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise a été instauré par la loi d’août 2006.
Pour bénéficier de cette mesure, les personnes doivent:
•    être chef d’entreprise et relever du régime réel d’imposition
•    suivre personnellement une formation

Comment est calculé le crédit d’impôt?
Il correspond au total des heures passées en formation, au titre d’une année civile, multiplié par le taux horaire du SMIC dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise.
Il vient en déduction de l’impôt sur le revenu.
Dans les sociétés, le crédit d’impôt maximum est réparti entre les associés exploitants au pro rata de leurs parts de capital. La part de crédit affecté à un associé non exploitant est perdue.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué.

Depuis le 6 août 2008, pour les associés de GAEC, le plafond de 40 heures est multiplié par le nombre d’associés chefs d’exploitation du GAEC.

Exemple: Société à l’impôt sur le revenu (40 heures de formation)
Crédit d’impôt = 40 x 8,86* = 354 euros
* SMIC horaire brut au 1er juillet 2010

 

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